Empêchons les sénateurs de censurer le vote sur le bio dans les cantines !

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citoyens demandent l'introduction du seuil de 20 % d’aliments bio en restauration collective d’ici 2020 dans le projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté

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Pourquoi cette pétition ?

Le 05 octobre prochain, les Sénateurs devaient débattre de l’introduction d’un seuil de 20 % d’aliments biologiques en restauration collective d’ici 2020, via un amendement au projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté.

Le débat et le vote n’auront pas lieu !

Une Commission spéciale, présidée par Jean-Claude Lenoir (LR)  et composée des rapporteuses Dominique Estrosi Sassone (LR) et de Françoise Gatel (UDI), a tout bonnement estimé que l’amendement déposé était irrecevable ; ce seuil de 20 % a pourtant été voté à l’Assemblée nationale !

L’irrecevabilité invoquée ressemble à une opération de censure à peine déguisée !!!

La bio est pourtant en pleine dynamique…

  • Alors que 21 fermes bio s’installent chaque jour en France (soit 32000 exploitations converties à la bio) ;
  • Alors que 83% des parents d’élèves se déclarent favorables à l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique en restauration scolaire ;
  • Alors que sur les six premiers mois de l’année 2016, les ventes de produits bio ont progressé de 20% ;

Certains sénateurs mènent un combat d’arrière garde qui révèle une méconnaissance réelle des dynamiques locales.

Un coup de force institutionnel !

Du fait de cette irrecevabilité, l’amendement ne sera même pas soumis au vote des Sénateurs ! Sans autre forme de procès, quelques sénateurs censurent les amendements qui déplaisent aux lobbies de l’agro-alimentaire !!! Notre Constitution française est pourtant très claire. L’article 45 de la Constitution indique que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. ».

Non contents de rejeter les amendements visant à soutenir une alimentation biologique, locale et de saison, quelques sénateurs se sont mis en tête d’empêcher le principe même d’un débat et d’un vote sur la question !

Un recours a été déposé auprès du Président du Sénat afin qu’il revienne sur cette censure qui ne dit pas son nom. Ce recours rappelle à ces sénateurs la lettre et l’esprit de l’article 45 de notre Constitution Française.

SIGNEZ pour interpeller le Président du Sénat afin qu’il rétablisse l’amendement introduisant le seuil de 20 % d’aliments bio en restauration collective d’ici 2020 dans le projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté !