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Monsieur le Président du Sénat,
Monsieur le Président et Mesdames les Rapporteuses de la Commission spéciale,

Une Commission sénatoriale réunie pour débattre du projet de loi relatif à l’Égalité et la Citoyenneté a considéré « irrecevables » les amendements n°345 rectifié et 64. Ces deux amendements qui devaient être débattus le 05 octobre prochain visaient à réintroduire un seuil de 20 % d’alimentation biologique en restauration collective publique d’ici 2020.

Alors que le nombre de fermes en conversion vers l’agriculture biologique n’a jamais été aussi élevé en France, alors que l’introduction d’une alimentation bio et locale est plébiscitée par 83% des parents d’élèves consultés, cette volonté de quelques sénateurs d’empêcher le principe même d’un vote sur la question est inacceptable.

Je vous demande de revenir sur cette irrecevabilité et rappeler à ces sénateurs la lettre et l’esprit de l’article 45 de la Constitution française postulant que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. ».

Vous remerciant par avance de l’attention que vous accorderez à ce courriel, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Président et Mesdames les Rapporteuses de la Commission spéciale, l’expression de mes sentiments distingués.

Le 05 octobre prochain, les Sénateurs devaient débattre de l’introduction d’un seuil de 20 % d’aliments biologiques en restauration collective d’ici 2020, via un amendement au projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté.

Le débat et le vote n’auront pas lieu !

Une Commission spéciale, présidée par Jean-Claude Lenoir (LR)  et composée des rapporteuses Dominique Estrosi Sassone (LR) et de Françoise Gatel (UDI), a tout bonnement estimé que l’amendement déposé était irrecevable ; ce seuil de 20 % a pourtant été voté à l’Assemblée nationale !

L’irrecevabilité invoquée ressemble à une opération de censure à peine déguisée !!!

La bio est pourtant en pleine dynamique…

• Alors que 21 fermes bio s’installent chaque jour en France (soit 32000 exploitations converties à la bio) ;
• Alors que 83% des parents d’élèves se déclarent favorables à l’introduction d’aliments issus de l’agriculture biologique en restauration scolaire ;
• Alors que sur les six premiers mois de l’année 2016, les ventes de produits bio ont progressé de 20% ;

Certains sénateurs mènent un combat d’arrière garde qui révèle une méconnaissance réelle des dynamiques locales.

Un coup de force institutionnel !

Du fait de cette irrecevabilité, l’amendement ne sera même pas soumis au vote des Sénateurs ! Sans autre forme de procès, quelques sénateurs censurent les amendements qui déplaisent aux lobbies de l’agro-alimentaire !!! Notre Constitution française est pourtant très claire. L’article 45 de la Constitution indique que « tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis. ».

Non contents de rejeter les amendements visant à soutenir une alimentation biologique, locale et de saison, quelques sénateurs se sont mis en tête d’empêcher le principe même d’un débat et d’un vote sur la question !

Un recours a été déposé auprès du Président du Sénat afin qu’il revienne sur cette censure qui ne dit pas son nom. Ce recours rappelle à ces sénateurs la lettre et l’esprit de l’article 45 de notre Constitution Française.

SIGNEZ pour interpeller le Président du Sénat afin qu’il rétablisse l’amendement introduisant le seuil de 20 % d’aliments bio en restauration collective d’ici 2020 dans le projet de loi sur l’Égalité et la Citoyenneté !